À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2989 dossier(s)
Req # A-2019-02919
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information/documents, notes de service, présentations/dossiers et rapports à la Division A portant sur les peuples autochtones et le cannabis, visant la période du 1er mai 2018 au 10 mars 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-02865
Le rapport sur l’étude de faisabilité de la Station de transmissions opérationnelles de la Division H de la GRC (2017) comprend un passage selon lequel les risques en matière de sécurité décrits dans le rapport 2004 ont depuis été évalués par la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-03856
Toutes les notes d’information et notes consultatives, y compris le matériel de transition, à la Division D portant sur le projet Dalton depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04110
Rapports sommaires du projet Dalton échangés avec le Groupe des produits de la criminalitéOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04113
Rapports sommaires du projet Dalton échangés avec le FBIOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06246
Je cherche à connaître le nombre total de gendarmes qui ont fait l’objet d’accusations criminelles par la GRC. Si possible, inclure si les accusations ont été rejetées ou retenues et noter tout numéro de dossier des tribunaux consigné.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Req # 2020_017582
Prorogations de délai pour les demandes d’accès à l’informationOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020
Req # 2020_017889
Nombre de personnes qui ont participé aux cours en ligne offerts par le CCHSTOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
novembre 2020