Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2023-01676

Je crois comprendre que le nombre comprend un petit nombre de participants qui ont présenté une demande. L’hypothèse ci-dessus est-elle exacte en ce qui a trait au nombre de participants qui ont présenté une demande d’inclusion? Ceux qui avaient déjà présenté une demande avant janvier 2020 ne sont pas inclus dans les 63 405 personnes.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-01203

Pour la période du 1 janv. 2012 au 20 juil. 2022, fournir toutes les notes d’information, les études de recherche, les diaporamas et les autres documents traitant de la concentration des employeurs et du pouvoir du monopsone sur le marché du travail canadien.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

55 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01313

J'aimerais obtenir tous les documents me permettant de savoir quelles sont les entreprises de la province de Québec qui ont bénéficié du programme de prestations supplémentaires de chômage pour arrêt temporaire de travail depuis le 1 janv. 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01434

Nombre de dossiers de plainte de nature pécuniaire et non pécuniaire en vertu de la partie III du Code canadien du travail par secteur d’activité et par résultat d’infraction (fondée, non fondée et n’ayant pas fait l’objet d’une enquête) pour la période de 2017-2018 à 2021-2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01476

Je souhaite obtenir des données concernant l’utilisation de congés (699) pour la période du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022. En particulier pour les bureaux situés au Manitoba. Le type de congé demandé par date précise et le résultat des demandes (approuvées ou refusées).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-01590

J'aimerais avoir le nombre (pas un pourcentage) de demandes d'assurance-emploi non-traitées en date du 19 août 2022 présentant un délai de traitement de plus de 28 jours pour tout le Canada.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-01557

Note d’information 2021 SC-CAMS 000121 « Demande d’information IR0580 du directeur parlementaire du budget ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01560

Note d’information 2020 Gs-Cs 001712 « Demande d’approbation de nouveaux projets et de modifications importantes dans le cadre de Vers un chez-soi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01696

Note d’information 2017 LABOUR 004471 {« Comparution d’Emploi et Développement social Canada devant le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international – Étude sur le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement »}.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

22 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01697

Note d’information 2017 LABOUR 004474 « IV Conférence mondiale sur l’élimination durable du travail des enfants : Résultats ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
septembre 2021
Date de modification :