Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 120 dossier(s)

Req # A-2021-000012

Fournir des copies de toutes les communications, y compris des courriels, des textes ou des messages instantanés, messages mou, WhatsApp messages, notes de breffage, notes de service, des info capsules, etc., envoyée et reçue par les fonctionnaires à la DG, au ou à la SMA ou le SM du ministère (ou de niveau équivalent) et le personnel des communications concernant ou discutant des cartes par défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00006

Toute documentation sur les réductions de paye du personnel, y compris celles décrétées par un arbitre ou à la suite de négociations, depuis le 1er mai 2020, ainsi que toute estimation d’économies gouvernementales liées à ces réductions. Un résumé est préférable, par exemple : Le Syndicat des pompiers, 1 % de réduction; syndicat de police, 1 % de réduction; Transit Union, 1,5 % de réduction; SCFP, 1 % de réduction. Toute note d’information ou note de service rédigée entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020 liée aux réductions de la paye.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00007

Toute documentation sur le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations d’échelon, à l’exception des augmentations salariales liées à une promotion à un nouveau poste. Fournir la ventilation annuelle (prévisions à ce jour pour 2020 et 2021). Inclure les coûts annuels de ces augmentations salariales (prévisions pour 2020 et 2021).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00008

Entre le 1er mai 2019 et le 30 avril 2021, fournir une ventilation du nombre d’annonces d’emploi, à l’interne et à l’externe, comportant sur les langues autochtones canadiennes : Connaissance d’une langue autochtone, capacité de parler l'inuktitut, langues autres que le français ou l’anglais, capacité de communiquer dans une langue autochtone, capacité de communiquer par écrit dans toute langue autochtone, capacité de communiquer de vive voix dans une langue autochtone. Expérience de la communication dans une langue autochtone, annonce évoquant la possibilité d’une entrevue, d’une évaluation ou d’une correspondance dans une langue autochtone.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

60 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00009

Fournir des documents ou des données sur le nombre de fonctionnaires de la Commission de la fonction publique du Canada recevant un salaire de plus de 100 000 $/an au cours de la dernière année (préférablement celle de l’année calendrier 2020), y compris le nombre d’employés et le coût salarial total pour ces employés.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00010

Fournir une liste de tous les ministères et organismes fédéraux, et autres organismes gouvernementaux ayant des postes d’avocats (LP) et de gestion du droit (LC), y compris les niveaux LP-1 et LP-2, et tout autre poste du domaine du droit. Dans la mesure du possible, veuillez inclure une description de chaque poste par rapport à l’organisme employeur.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00002

Tous les dossiers liés de quelque manière que ce soit pour chacune des années comprises entre 1970 à 2020 concernant les nominations à la fonction publique fédérale : 1. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus, selon chacun des groupes visés par l'équité en matière d’emploi. 2. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus. 3. pour des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus attribués à des Noirs. 4. L’effectif de la fonction publique fédérale, selon le groupe d’âge. 5. Le nombre de Noirs faisant partie de l’effectif de la fonction publique fédérale. 6. Les années d’expérience des employés nommés pour une période indéterminée à la fonction publique fédérale. 7. Les années d’expérience des Noirs employés dans la fonction publique fédérale. 8. Le nombre de Noirs employés dans la fonction publique fédérale, selon le ministère ou l’organisme. 9. L’effectif de la fonction publique fédérale, selon le groupe professionnel. 10. Le nombre de membres issus de minorités visibles dans la fonction publique fédérale, selon le groupe professionnel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00034

Obtenir copie de tout document de votre ministère ou organisme montrant les sommes engagées pour la pandémie de COVID-19, entre les 28 février 2020 et 28 février 2021 (incluant tout type de dépense).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

39 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00035

Veuillez fournir le nom et les dates d’emploi (du/au) des titulaires des postes de président, vice-président, directeur général, directeur, ombudsman, gestionnaire(s), dirigeant principal de l’information, conseiller principal en relations de travail et gestionnaire de projet au Secrétariat aux affaires générales, dans le Secteur des affaires ministérielles, le bureau des vice-présidents, à la Direction de la gestion des ressources humaines et à la Direction des services de technologie de l’information.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

49 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00037

L’étude de suivi sur l’évaluation du Programme de recrutement postsecondaire et d’autres méthodes de recrutement dans la fonction publique (phase III), selon laquelle « les étudiants membres des groupes d'équité en matière d'emploi sont nommés à un niveau plus élevé que celui auquel ils postulent »; veuillez fournir des copies des notes d’information internes et des analyses de ces données, y compris les documents généraux pertinents, de l’évaluation des effets cumulatifs pluriannuel, ou de la discrimination systémique dans l’embauche d’étudiants des programmes.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

2 page(s)
avril 2021
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