À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00051
Copie de la note de breffage : CTS-095907 - Services d'intégration de donnéesOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00052
Copie de la note de breffage : CTS-095915 - Résumé du livre blanc de l'Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en OntarioOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00055
Copie de la note de breffage : CTS-095940 - Avis conjoint du Comité européen de la protection des données [European Data Protection Board (EDPB)] et du Contrôleur européen de la protection des données [European Data Protection Supervisor (EDPS)] au sujet de la loi sur l'intelligence artificielle de l'Union européenneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00059
Copie de la note de breffage : CTS-095978 - Résumé des positions de la Chambre de commerce du Canada et du Conseil canadien des affaires concernant l'innovation numérique et la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00060
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00061
Copie de la note de breffage : CTS-095988 - Note d'information préparatoire au sujet de la table ronde sur la libre circulation des données dans un contexte de confiance mutuelle tenue dans le cadre du G7Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00069
Copie de la note de breffage : CTS-095928 - Note en vue d’une rencontre avec la Gendarmerie Royale du CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2021
Req # 21-2103
Hazard Investigation, Northern Spirit Rail Cars (2448, 2449, 2455, 2462, 2463) rapport Pinchin no. W14852, 13 mars 2001. Annexe II échantillons d’amiante en vrac.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021
Req # 21-2123
Nombre d’embarquements par gare, pour toutes les gares du corridor Quebec – Windsor, dans les intervalles disponibles les plus courts, de 2014 à 2021; limite de vitesse et restrictions de vitesse le long des itinéraires (i) Windsor-Toronto et (ii) Sarnia-Toronto; nombre total de billets vendus pour chaque type de tarif de le corridor Québec-Windsor de 2014 à 2021; le nombre total de bilets vendus pour toutes les paires destination/origine dans le corridor Québec-Windsor de 2014-2021; et une copie du TSA entre VIA Rail et le CN.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
octobre 2021