À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Demande à recevoir tous les documents, notes sur copie papier, sondages et rapports concernant les vétérans qui ont subi des vérifications de la Croix Bleue Medavie relativement aux services et avantages qu’ils ont reçus et/ou demandés auprès d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
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juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2021-00019
Toute la documentation concernant les protocoles qui régissent la façon dont la Croix Bleue Medavie rend ses décisions. – Y compris les délais de traitement des demandes de remboursement/paiement d’avantages d’ACC aux vétérans par Croix Bleue Medavie – Décisions de refus – Le nombre d’avantages qui sont approuvés à la suite d’un appel ou d’un refus.Organisation: Anciens Combattants Canada
480 page(s)
juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2021-00025
Demande à Anciens Combattants Canada et à la Croix Bleue Medavie de fournir toute la documentation ayant trait à toute prime ou à tout paiement ou avantage supplémentaire versé à tout employé, à tout gestionnaire ou au conseil de direction de la Croix Bleue Medavie qui joue un rôle quelconque dans le traitement, l’examen etc. des dossiers d’Anciens Combattants Canada. 2007-01-01 à 2021-05-31Organisation: Anciens Combattants Canada
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juillet 2021
juillet 2021
Req # A-2021-00006
Demande de documentation indiquant le nom, le titre et l’échelle salariale de tous les employés d’Anciens Combattants Canada (ACC) dont le lieu de travail est Ottawa (Ontario) au 1er avril 2021. De plus, demande de documentation énumérant tous les employés qui sont d’anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC), par nom et grade, lorsqu’ils ont quitté les FAC et dont le lieu de travail géographique est Ottawa (Ontario), et indiquant leur poste actuel à ACC. Enfin, demande de documentation énumérant tous les membres actuels des FAC qui ont été détachés à ACC au 1er avril 2021, par nom, grade actuel, poste actuel à ACC et lieu de travail actuel.Organisation: Anciens Combattants Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # A-2021-00011
Demande de documentation concernant les temps d’attente moyens pour les programmes suivants, avec les demandes désignées « zone rouge », et ensuite un autre calcul, en enlevant ces demandes de la zone rouge. Je crois que les demandes désignées « zone rouge » faussent les données affichées sur le site Web d’ACC, ce qui donne aux gens la fausse impression que leurs demandes seront traitées beaucoup plus rapidement qu’en réalité. Prestations d’invalidité (première demande) : – Autre (affection unique) – Autre (prestations multiples) Je voudrais que les temps d’attente moyens soient calculés dans le format hebdomadaire qu’ils ont utilisé pour la publication de l’information sur la page Web suivante, depuis 2019 si possible : https://www.veterans.gc.ca/fra/resources/wait-times. Du 1er janvier 2019 au 19 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
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juin 2021
juin 2021
Req # A-2020-00080
Nous demandons toutes les communications entre le Bureau de l’actuaire en chef et les personnes du ministère des Anciens Combattants concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces communications auraient eu lieu entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2020-00081
Tous les calculs effectués par le Bureau de l’actuaire en chef concernant les calculs d’indexation pour le taux de l’année 2010 dont il est question dans un rapport de septembre 2020 du Bureau du contrôleur général intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada » (Internal Audit of the Escalation Process for Veterans Affairs Canada’s Disability Pension). Ces calculs auraient été communiqués au ministère des Anciens Combattants entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.Organisation: Anciens Combattants Canada
77 page(s)
mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00001
Nous demandons tous les dossiers des primes versées aux employés d’ACC, et ce, pour tous les types de primes. De plus, nous exigeons que les primes soient ventilées par unité au sein du ministère des Anciens Combattants. Les données doivent inclure le total des primes versées, ainsi que des données individuelles sur les primes de productivité versées à chaque unité, et plus particulièrement à l’unité des Politiques, laquelle présente un intérêt particulier, pour le total des primes, les primes de productivité et le nombre d’employés ayant reçu des primes. Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00003
Concernant les dépenses d’Anciens Combattants Canada pour les coûts associés au cannabis à des fins médicales : 1) Dépenses totales, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si possible, indiquez quelle part de ces dépenses, par mois, a été consacrée au cannabis séché et quelle part a été consacrée à l’huile de cannabis. S’il existe des catégories supplémentaires, veuillez les inclure. 2) Nombre total de demandes uniques, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 3) Total cumulatif des bénéficiaires approuvés, par mois, du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). 4) Dépenses totales, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes) pour les dispositifs fournis sous le code de prestation 344035. S’il existe un autre remboursement pour les vaporisateurs, veuillez l’inclure. 5) Liste des producteurs agréés qui ont été remboursés, avec les montants en dollars correspondants, par exercice financier, de 2015 à 2021 (ou selon les données les plus récentes). 6) Nombre total de réclamations uniques faites par les producteurs agréés identifiés au point 5, par mois si possible (sinon par exercice financier), du 1er avril 2015 au 1er avril 2021 (ou selon les données les plus récentes). Si certains de ces renseignements sont également disponibles par province, veuillez les fournir. Du 1er avril 2015 au 1er avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
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mai 2021
mai 2021
Req # A-2021-00005
Nous demandons tous les documents, notes, dossiers et courriels concernant toutes les plaintes déposées par le BSJP ou les représentants juridiques de la Légion concernant la partialité des arbitres du TACRA, les erreurs d’équité procédurale ou tout type d’inconduite de la part des membres du Tribunal. Du 1er janvier 2000 au 29 avril 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
182 page(s)
mai 2021
mai 2021