À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2018-20003
Note d’information 1802076 : L’examen des ÉtatsUnis visant à évaluer la question de la conformité aux facteurs légaux requis pour obtenir la désignation de tiers pays sûrs.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2019-06718
Les documents et les statistiques du 1er janvier 2016 au 12 avril 2019 sur le nombre de défauts d’arrêt à la douane signalés au bureau d’entrée de Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2019-12948
Les documents relatifs à l’aperçu de la région du Sud de l’Ontario – visite de la délégation du RoyaumeUni dans la région; sont uniquement visées les dernières chaînes de courriel, les versions définitives des documents ou, s’ils ne sont pas disponibles, la dernière ébauche des documents. La demande exclut les registres nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice ou des gouvernements étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-05777
Les statistiques du 1er avril 2017 au 31 mars 2020 concernant les personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration au Canada, ventilées par exercice financier, établissement de détention et motifs de détention, puis par période de détention (plus de 99 jours, 6 mois, 1 an, 18 mois et 2 ans).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-08718
Notes d’information : 2001040 – Les demandes d’accueil durant la COVID19, du 5 avril 2020; et 2001046 – La décision en attente de l’appel du ministre Blair auprès du secrétaire d’État du RoyaumeUni pour le ministère de l’Intérieur sur la COVID19, du 7 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-09310
Les statistiques et autres données connexes (communications, courriels, protocoles d’entente ou notes d’information), du 1er janvier 2004 au 9 juin 2020, concernant les renvois à l’Agence des services frontaliers du Canada par l’une des autorités de la santé relevant de la compétence de toutes les provinces, ventilées par région, année et enquêtes résultant des renvois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-09474
Notes d’information : 2001052 – Les modifications aux noms des bureaux de douane et des bureaux d’entrée; et 2001106 – La migration irrégulière - Stratégie sur les périodes de pointe à LacolleOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-12330
Les politiques, procédures, manuels et formation relatifs à l’utilisation de l’Évaluation nationale des risques en matière de détention (ENRD). Aussi, les copies des politiques, des procédures et des manuels relatifs à l’utilisation du formulaire de réévaluation de l’ENRD. Sauf le document chapitre ENF 20, Détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-12333
Les politiques, guides, directives, règles et manuels de formation relatifs à toute révision ultérieure ou prévue de l’Évaluation nationale des risques liés à la détention (ENRD). Aussi, les copies des notes de service internes et des notes d’information portant sur les révisions prévues de l’ENRD.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021
Req # A-2020-13556
Le matériel de formation, y compris les manuels, guides et vidéos utilisés du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, en relation avec la formation des employés de tiers privés, tels que les agences de sécurité ou les compagnies aériennes, qui procèdent au contrôle des passagers pour le compte de compagnies aériennes dans les aéroports situés en Europe ou en Turquie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2021