À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 263 dossier(s)
Req # A-2022-00040
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Fermes Janor (1984) Inc. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00037,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2023
Req # A-2022-00033
Tous les documents, quels qu'ils soient, relatifs à la formation, aux compétences de base, à l’évaluation des évaluateurs de l'évaluation de la langue seconde et évaluation de la langue orale, afin de: 1.S’aligner sur les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) et les exigences du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (2022). 2.Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap quant aux mesures d’adaptation pour les évaluations linguistiques à l’oral. Période de référence : du 1er janvier 2019 au 30 mars 2023Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Nombre de promotions visant les personnes noires, les membres des minorités visibles et l’ensemble de l’effectif, de 1991 à 2022, par année, par ministère et par catégorie et groupe professionnel.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00010
Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, ou transcription verbatim des discussions sur l’abaissement des critères de mérite pour certains candidats, sur la base de la race, du sexe ou de l’expression de genre.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00014
Toutes les informations ministérielles relatives aux politiques et procédures, aux décisions et aux coûts (versions les plus récentes, y compris les SMS et textos) incluant les termes numérisation et balayage dans les échanges entre le superviseur du gestionnaire de la gestion de la TI ministérielle et le bureau du directeur général des Services de technologie de l’information (Dirigeant principal de l’information), du 1er janvier 2022 au 11 mai 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents relatifs à toutes les communications concernant le processus de sélection 2021-CSD-EA-NHQ-0195764 (conseiller technique en TI ou chef d’équipe de la TI) entre Emploi et Développement social Canada et la Commission de la fonction publique du Canada.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00127
Le document suivant : NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA MINISTRE BIBEAU AVEC LE DÉPUTÉ MORRISSEY ET LES PRODUCTEURS DE POMMES DE TERRE DE L’Î.-P.-É. HARRIS CALLAGHAN ET CRAIG WALLACE, LE 23 NOVEMBRE 2022 Numéro de référence :275320 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : ACIA Destinataire : Ministre Mesure requise : Pour informationOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00126
Tous les documents, pour la période du 1er octobre 2021 au 1er avril 2022, liés à la décision : APPROBATION DEMANDÉE POUR LA DEMANDE DE L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD (IPE) D’INITIER LA PARTICIPATION BILATERALE TARDIVE POUR 2021 DANS LE CADRE DU PROGRAMME AGRI-STABILITÉ, 8 décembre 2021 No de réf. 268767 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada Secteur : DGP Destinataire : Ministre Action requise : Pour décision.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00114
Une copie des notes/notes de service suivantes : 275633 : Approbation demandée pour le financement de Rimrock Renewables Limited Partnership dans le cadre du Programme des technologies propres en agriculture; 275447 : Réunion avec Fertilizer Canada, 13 décembre 2022; 253230 : Appel avec le ministre Dreeshen, Alberta Agriculture and Forestry; et 252548 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres fédéraux/provinciaux/territoriaux de l’agriculture AnglaisOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023
Req # A-2022-00113
Une copie des notes/notes de services suivantes : 252550 : Conférence annuelle des ministres et sous-ministres de l’agriculture, 17-19 juillet 2019; 258777 : Vidéoconférence des ministres FPT, 14 juillet 2020; 258079 : Paris sur les courses de chevaux historiques; 259509 : Paris sur les courses de chevaux historiques et projet de loi d’initiative parlementaire C-218, 30 septembre 2020; et 274342 : Réunion avec le Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement (Groupe de travail), 21 septembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2023