Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 211 dossier(s)

Req # A-2021-00060

Toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires occupant un poste de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et toutes les communications envoyés au personnel au sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

56 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00061

Copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

221 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00062

Achat par Ineta Pontaka du 411, rue St. Raphael, à Sudbury (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00064

Tous les renseignements concernant l’immeuble de DIXIE BUSINESS PARK HOLDINGS INC. Situé au 6350, chemin Netherhart, à Mississauga (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00065

Plainte relative aux aliments : SGI 100469 – Impureté soupçonnée du ghee de marque Nanak, contrairement à ce qui est indiqué.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

10 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00066

Achat de Lactalis Canada Inc. de Elsayed Ali et Azza Jabakhanji, MUNICIPALITÉ DE NORTH DUNDAS, rue North, North Dundas (aucune adresse municipale).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00069

Achat par Orcanfield Developments Inc. de PCL 24-5 SEC C4-OPS; PT LT 24 CON 4 OPS; PT LT 25 CON 4 OPS PT 1, 2, 3, 4, 5 & 6 57R9112; T/W PT 3, 4 & 5 57R7234; S/T O13474 (VILLE DE KAWARTHA LAKES, Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00078

Achat par 1851636 Ontario Inc. du 40, rue Hunt, à Ajax (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00080

Achat par MSH Corporation du 178, rue Dunlop, à Barrie (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00057

Copie des renseignements sur le fret transporté sur le vol TK17 de la Turkish Airlines qui a atterri à l'aéroport Pearson de Toronté vers 18 heures le 3 juillet 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

52 page(s)
juin 2021
Date de modification :