À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 886 dossier(s)
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y…Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de…Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00584
Pour donner suite à notre requête précédente, A-2019-00482, j'écris pour soumettre une nouvelle requête à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, afin d'obtenir les décisions de la Section de la protection…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00781
Données de recensement, voire les statistiques d’approbations et de refus, ainsi que les notes informatives en provenance d’autres institutions fédérales avec l’emphase sur le Ministère de la sécurité publique du Canada, et ce concernant les…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00063
Documents relatifs à la décision de la CCN de ne pas émettre de laissez-passer saisonniers pour les stationnements du parc de la Gatineau, y compris celui du lac Meech, durant l’été 2020. Période couverte : du 1er janv. au 24 juin 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00067
Dossiers relatifs au chalet principal du lac Mousseau (PO-006507_1), à la maquette des fenêtres (PO-001322_1) et aux services professionnels ayant trait au bâtiment (réfection du système CVCA- HL)Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00081
Tous les dossiers, fichiers et documents, envoyés et reçus par des fonctionnaires (administrateurs, vice-présidents ou premier dirigeant) au sujet de l'annulation du projet suivant à Rideau Hall : un escalier particulier pour la gouverneure…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020