À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Canada Deposit Insurance Corporation
- Canada Infrastructure Bank
- Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada
- Office of the Administrator of the Fund for Railway Accidents Involving Designated Goods
- Office of the Commissioner of Lobbying of Canada
- Sustainable Development Technology Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 449 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2022-00111
Breffages, correspondance et documents aux médias concernant la pénalité administrative pécuniaire imposée à Wealth One Bank of Canada pour non-respect de la LoiOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00042
Courriels et notes des membres de la direction de CANAFE contenant les mots clés « organized crime » et « housing » dans le même document en 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées