À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00001
Toutes les études et enquêtes préparées par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) elle-même, ainsi que toutes les études et les enquêtes commandées par la CFP et remises à celle-ci et portant sur les tendances pluriannuelles récentes dans l’embauche, la formation, la promotion et le maintien en poste des personnes « noires et racialisées » et les 4 catégories de candidats/employés visés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Veuillez limiter la recherche entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00004
Je voudrais recevoir la version la plus récente de « l’Outil sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation », du 1er janvier au 23 avril 2023.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Enquêtes de la CFP sur les cas de fraude d’identité autochtone. Veuillez me fournir le nombre de plaintes et d’enquêtes en vertu de l’article 69 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique qui ont porté sur la fraude d’identité autochtone fondée sur le Formulaire d’affirmation de l’identité autochtone et ses prédécesseurs du 1er janvier 2010 à aujourd’hui. Veuillez me fournir le résultat des plaintes et des enquêtes comme indiqué ci-dessus. Veuillez me fournir des documents qui éclairent la prise de décisions concernant les plaintes et les enquêtes, comme indiqué ci-dessus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2022-00002
Les données suivantes, en format triable par machine : toutes les décisions en matière d'appel de la Commission des libérations conditionnelles, ventilées selon la question faisant l'objet de l'appel, le résultat, le genre, la race, l'accusation, la catégorie d'accusation et la présence ou l'absence d'antécédents criminels, si ces données sont disponibles, ventilées par année pour chacune des dix dernières années.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
1. Pour les 5 dernières années : pouvez-vous énumérer toutes les prisons canadiennes - avec l’établissement Mission à sécurité moyenne - meurtre au 2e degré - années moyennes avant la première libération. Comme mentionné précédemment, la région triée par jour de libération conditionnelle, du plus long au plus court. 2. Également/ou pour les 5 dernières années : votre bureau peut-il créer un tableau de toutes les prisons canadiennes - meurtre au 2e degré - temps passé en semi-liberté - admissibilité avant la première libération. 3. Cela permet de niveler le terrain pour les peines d'emprisonnement à perpétuité de 10, 15, 20 ans, etc. En d'autres termes, est-il vrai que l’établissement Mission à sécurité moyenne est de 16,1 et 16,6 ans avant la libération, soit 2 et 4 ans de plus, parce que : A) le détenu moyen a des dates d'admissibilité à la libération conditionnelle plus longues. Ou est-il vrai que : B) le prisonnier moyen est détenu plus longtemps après la DDSL (date d'admissibilité à la semi-liberté).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00004
Pouvez-vous trouver/produire des statistiques sur la concordance des résultats de libération conditionnelle pour homicide au 2e degré par rapport à la S. C. (stratégie communautaire). Calendrier des 3 dernières années (les 5 années traditionnelles si vous préférez). Votre bureau peut-il également présenter les statistiques/pourcentages du refus/de l’octroi de la libération conditionnelle lorsque : i) suggestion de l’IPO - refus de la libération conditionnelle/octroi de la libération conditionnelle, ii) évaluation communautaire - pas faite/faite, iii) stratégie communautaire - pas faite/faite, iv) pour le hall des commissaires de la CLCC : Nashi : D'Souza, Mackenzie, Dawson, v) suivre/varier la suggestion de l’IPO, vi) stratégie communautaire S.84 pas faite/faite [Échéancier maintenant 2020/2021 par rapport à avant le changement légal de la S. C. S.84 obligatoire].Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00001
Je souhaite recevoir toutes les informations relatives à un poste d’agent du bureau d'enquête, y compris : les guides de formation, cours de formation, manuel d'exploitation, exemples de rapports, exemples de lettres, modèles, descriptions de poste, PDF, présentations PowerPoint, séances d'information et présentations sur ce programme.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00002
J'aimerais recevoir les statistiques relatives aux campagnes de recrutement postsecondaire pour les années 2014 à 2016.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley