À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # ATIP #4-2021/2022
Demande de documents concernant une publicité télévisée diffusée le 26 septembre 2021 : procès-verbaux de réunions, présentations et documents connexes, rapports justifiant le besoin de concevoir et de diffuser cette publicité.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00011
Informations statistiques sur le nombre d'employés et le coût annuel des augmentations salariales pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2021
Req # ATIA.02.0002.2021
Les 5 et 61 août 2021. Je suis allée à Blue River. J'ai observé une clôture d'une tour de surveillance robotique dans une zone clôturée marquée par des signes de la montagne Trans près de Murtle Lake Road. J'ai aussi observé plusieurs camions non marqués me filmant moi-même et d'autres. Quand je me suis approché des camions pour leur poser une question, ils ont refusé de me parler ou de s’identifier et m’ont filmé depuis leurs camions.Organisation: Trans Mountain Corporation
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # ATIP #5 - 2020-2021
Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00104
Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00129
Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Versions à jour de documents traités dans la demande d'AIPRP A-2018-00075.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020