À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-00039
Du 1er février 2020 au 25 avril 2022, tous les documents concernant une interdiction des médias sociaux privés au Canada ou une proposition de médias sociaux gérés par le gouvernement.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00041
Tous les documents relatifs à la création et à la maintenance de l'exposition virtuelle sur la criminalistique dans le cadre du Musée virtuel, aujourd'hui disparu.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2022-00046
Un document détaillant des informations sur toutes les demandes d'accès à l'information et les demandes d'accès aux renseignements personnels reçues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus) ainsi que les notes et les présentations internes concernant cette décision. Cette demande vise également l’agenda du DGE, les vidéoconférences ou les téléconférences, les réunions et la correspondance entre mai et octobre 2021. Veuillez aussi inclure tout contact entre Élections Canada et le cabinet du premier ministre au cours de la même période ou toute correspondance entre le DGE, Élections Canada et le chef de l’opposition. Ajoutez tout autre document pertinent lié à la décision d’annuler le vote sur campus.Organisation: Élections Canada
mai 2022
Req # AI_2022-2023_1
Toutes les descriptons d’emploi de l’ONF: postes existant au 1er avril 2022 dans la structure organisatonnelle de l’ONF, occupés ou non par un employé de l’ONF.Organisation: Office national du film
mai 2022
Req # A-2020-00431
Note d’information au ministre CH2020-02086: «Éléments clés d’un nouveau cadre réglementaire pour les préjudices en ligne».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00490
Du 1er janvier 2020 au 17 février 2021, tous les documents concernant le financement du Centre consultatif des relations juives et israéliennes.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00492
Du 1er décembre 2020 au 7 mars 2021, toute communication entre Patrimoine canadien et l'Association de la presse francophone (APF) au sujet du programme Initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00493
Du 4 novembre 2015 au 22 février 2021, tous les documents ayant servi à éclairer les déclarations de la ministre Joly selon lesquelles «l'usage de la langue française est en déclin au Québec».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021
Req # A-2020-00498
Note d’information au ministre CH2020-01911: «Services qui pourraient être réglementés en vertu de la nouvelle Loi sur la radiodiffusion».Organisation: Patrimoine canadien
mai 2021