À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2016 au 24 avril 2023, des renseignements sur tous les messages publicitaires et les annonces de TurboTax et d'Intuit diffusés ou montrés dans n'importe quel format dont CBC/Radio-Canada a le contrôle ou la connaissance.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00068
Du 1er septembre 2022 au 8 mai 2023, tous les documents concernant l'élaboration et la création de modifications aux passeports canadiens.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00072
Tous les documents concernant 9595988 Canada Inc.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats de SPTS d'Élections Canada octroyés entre mars 2021 et décembre 2022 pour les volets suivants : (1.1) Expert-conseil en ressources humaines; (1.2) Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle; (1.7) Expert-conseil en perfectionnement du leadership; (1.8) Expert-conseil en dotation; (2) Services-conseils en affaires et services de gestion du changement; (2.4) Expert-conseil du développement organisationneland; (2.6) Expert-conseil en gestion du changement. Fournir l'information dans un document PDF indiquant les noms des consultants, les noms des clients, les autorisations techniques et la valeur financière des contrats.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de la note d'information suivante d'Élections Canada : 2023-14967.Organisation: Élections Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2020-00289
Du 1er janvier 2020 au 11 décembre 2020, tous les documents concernant la législation sur la sécurité nationale à Hong Kong et/ou un éventuel boycott des Jeux olympiques de 2022 à Pékin. Exclure les rapports des médias.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2020-00426
Tous les documents concernant le Fonds d'urgence pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2020-00480
Du 1er janvier 2019 au 10 février 2021, tous les documents relatifs à Karaté Canada.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022
Req # A-2021-00031
Du 1er janvier 2018 au 30 avril 2021, tous les courriels adressés à ou provenant d'une employée de Sport Canada, Vicki Walker, mentionnant «sport sécuritaire» dans le corps ou le titre du courriel.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2022