À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2017-01456
Copie des notes d'allocution préparées pour la ministre Bennett et la ministre Philpoth pour le mois de novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2018-00104
Documents concernant Colten Boushie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2019-00018
Correspondance concernant le processus d'inscription des Qalipu entre la Fédération des Indiens de Terre-Neuve; Première Nation Qalipu Mi'kmaq; la commission d'inscription ; le comité de mise en œuvre pour la période du 1er janvier 2017 et du 31 janvier 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2020-00044
Copie de l'entente financière ou de l'entente de contribution signée entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2020-00153
Tous les contrats de services professionnels de tâches et de solutions, de services professionnels en informatique axée sur les tâches et d’arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes d’offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale : d’octobre à décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2020-00158
Documents concernant le dossier de la Cour No. T-2439-97.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2019-00288
Le cahier de transition du ministre Vandal concernant les Affaires du Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00277
Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre cahier de breffage ainsi que l’organigramme du ministèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00272
Financement accordé au Conseil communautaire du NunatuKavut de octobre 2015 aux 13 janvier 2020Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Des résumés, par sous-ministère, sur le total des frais de voyage (transport, repas, accueil) des employés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord entre la date de création du Ministère et le 9 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2020