À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-00247
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00254
Documents relatifs au financement alloué pour aider la Première Nation Dakota Tipi à entreprendre des activités de recherche et de commémoration autour de cinq anciens sites de pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2020-18439
Copie de tous les échanges de courriels entre le CEPMB et les membres de l'APC et de l'ACMTS dans les bureaux provinciaux du 1er juin, 2019 au 19 novembre, 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-10646
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Boehringer Ingelheim sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Req # A-2021-10666
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Sanofi Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2017-00374
Tous les documents liés aux progrès et les futures enquêtes concernant aux femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, du 1er janvier 2017 au 25 mai 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2017-01456
Copie des notes d'allocution préparées pour la ministre Bennett et la ministre Philpoth pour le mois de novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2018-00104
Documents concernant Colten Boushie.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021
Req # A-2019-00018
Correspondance concernant le processus d'inscription des Qalipu entre la Fédération des Indiens de Terre-Neuve; Première Nation Qalipu Mi'kmaq; la commission d'inscription ; le comité de mise en œuvre pour la période du 1er janvier 2017 et du 31 janvier 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021