À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 121 dossier(s)
Req # A-2021-00227
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00256
Documents relatifs à l’Accord sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale du gouvernement métis - Mobilisation et conclusion.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00133
Copie de toutes les demandes suivies par le centre de déclaration jusqu’aux demandes réglées en 2021 inclusivement, qui comprend toutes les données fournies dans le rapport de règlement de 2006.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00247
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement des réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00254
Documents relatifs au financement alloué pour aider la Première Nation Dakota Tipi à entreprendre des activités de recherche et de commémoration autour de cinq anciens sites de pensionnats indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2017-00467
Documents datés entre le 1er janvier 2009 et le 8 juin 2017, indiquant le montant du financement accordé; plus précisément, les montants payés par AINC, et la façon dont ces montants ont été calculés, à l'une des Premières Nations de Barrenlands, Northlands Denesuline, Sayisi Dene et Shamattawa, toutes au Manitoba, pour des installations et des services éducatifs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2018-00087
Examens de rendement, audits ou examens du programme Nutrition Nord, de janvier 2016 à aujourd'hui.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2019-00062
Copie de la note d'information #AE1418 Évaluation horizontale de l'Initiative d'infrastructure énergétique de la côte ouest.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2019-00153
Documents relatifs à la consultation proposée avec la Nation Innu telle que décrite dans le protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil communautaire du Nunatukavut en date du 5 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2019-00156
Documents concernant la consultation avec la Nation Innu avant de conclure le protocole d'entente avec le Conseil communautaire de Nunatukavut en date du 5 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021