À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 920 dossier(s)
Req # A-2024-00001
« Fournissez les documents d’information suivants préparés en Février 2024 : ISD # BN0018160 Espace Canada CSA # CCM003997 »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00002
« Bilan social de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022. Le Bilan Social fournit un Portrait général c’est-à-dire: il couvre les données par niveau, catégorie, spécialisation, par secteur, etc, pour l'ensemble des employés, par exemple: ceux arrivent et ceux qui quittent, les promotions, etc. Il inclut aussi la répartition des employés d’équité en matière d’emploi en les identifiant séparément. La requête porte sur les présentations PowerPoint et les rapports ainsi que tout au document disponible à cet effet. »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-00004
« Tous les documents liés à l’éclipse solaire qui a eu lieu au Canada le 8 avril 2024, y compris les observations, les recherches, les questions qui pourraient mener à des recherches futures, etc., de la part de scientifiques ou d’autres membres du personnel de l’organisme. Limiter aux documents du 30 mars 2024 à aujourd’hui. Clarification 6 mai 2024 : Observations internes, recherche et questions seulement. Inclure également des observations formelles. Exclure les messages de clavardage informels et les communications aux employés concernant la visualisation. Fournir des versions finales du document lorsqu’il y a beaucoup de brouillons. »Organisation: Agence spatiale canadienne
mai 2024
Req # A-2023-00216
Note d’information au ministre CH2023-00560: « Cadre des résultats de l'initiative horizontale de mise en œuvre du cadre fédéral pour repérer les torts des pensionnats autochtones. ».Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00553
Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2023-00556
Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .Organisation: Patrimoine canadien
avril 2024
Req # A-2020-00675
Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-00801
RG24-G-14-45, numéro de volume : 23352, numéro de dossier : 3120-1, titre du dossier : « Defence Plans - General », date : 1970/05-1972/09, numéro d'identification : 3935307Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-01038
Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013846 / Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013847Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024
Req # A-2021-01039
RG24-C-1-c, numéro de volume : 31935, numéro de dossier : 1733-23, titre du dossier : « K.R. (Army) - Chapter 23 - Duties in Aid of the Civil Power », date : 1953, numéro d'identification : 4178536Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2024