À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2022-00088
Données sur les analyses d’huile d’olive du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00079
Toute l’information, incluant la correspondance liée aux enquêtes, au sujet de la plainte déposée contre Sysco Ottawa le 1er septembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00039
Données sur le nombre d’employés de l’ACIA qui ont été placés en congé sans solde pour ne pas avoir respecté la Politique de vaccination contre la COVID-19 de l’ACIA, incluant le nombre d’employés de l’ACIA qui ont demandé des mesures d’adaptation (ventilés par type de mesure d’adaptation).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00040
Données sur le nombre de demandes de mesures d’adaptation liées à la Politique de vaccination contre la COVID-19 présentées à l’ACIA, par type de mesure d’adaptation, groupe de classification et région géographique. Aussi, données sur le nombre d’employés de Centre d’expertise, ventilés par groupe de classification, qualification/titre de poste et région géographique.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00017
Copies du mandat et des procédures opérationnelles normalisées ainsi que de tout autre document décrivant les objectifs, rôles et responsabilités du centre d’expertise de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19 et du comité de VP de l’ACIA pour la vaccination contre la COVID-19, d’octobre 2021 à mai 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00038
Nombre d’employés de l’ACIA, y compris la ventilation du nombre d’employés de l’ACIA travaillant en Nouvelle-Écosse, en date du 15 avril 2022. Exclure les employés en congé ou en congé sans solde.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00001
Des certificats d'inspection qualité E3 émis pour Produits Frais FMS en janvier 2022 et février 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2022-00012
Renseignements sur les cas d’exposition à la COVID-19 et les cas positifs de COVID-19 chez les employés et dans les lieux de travail de l’ACIA en Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2022
Req # A-2021-00209
Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites aux dates suivantes : le 13 janvier 2022, le 14 janvier 2022, le 19 janvier 2022, le 20 janvier 2022, le 21 janvier 2022, et le 23 janvier 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2022