Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 458 dossier(s)

Req # A-2023-05224

Dossiers de la GRC concernant des informations sur l'arrestation d'Edith Grace Switzer en 1965 par la GRC de Saskatoon. Elle a été arrêtée pour trafic de drogue et est décédée le 1er juin 1983 à Edmonton. Elle a repris son nom de jeune fille McKay juste avant son décès.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00130

Je demande l’accès aux documents pour le tableaux "Ventes de commerce de détail par province et territoire" de Janvier 2020 à Décembre 2023 pour Quebec. Avec les détailles des Ventes des magasins d'alimentation et des Dépanneurs au Québec.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00143

Pour le graphique 15 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00144

Pour le graphique 14 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus ainsi que les montants reçus par chacune d’elles.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00147

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus qui ont eu recours au PEREC.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00148

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus qui ont eu recours à la SUCL.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00149

Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés et plus qui ont eu recours à l’AUCLC.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00152

Nous tentons d’avoir accès à des renseignements gouvernementaux et demandons des documents généraux liés à la variable « type de propriété de l’établissement institutionnel », tels que le secteur des administrations publiques, le secteur à but non lucratif, le secteur non gouvernemental, les établissements à but non lucratif.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-03669

Dossiers d'affaires chinoises - 23321 Kau Lum et son épouse Christine Lum York 56245.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-03683

Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre service dans le cadre de contrats de service personnel et dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l'emploi (y compris, mais sans s'y limiter, les indemnités de départ, les ajustements de salaire, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu'elles ont pu recevoir, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l'autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
octobre 2023
Date de modification :