Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2021-00211

Les certificats d’inspections E3 pour les Produits Frais FMS pour des inspections qualité sur les patates et oignons qui ont été faites le 28 janvier 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00218

Toutes les communications internes de l’ACIA concernant des séquences vidéo montrant des vaches laitières de Cedar Valley Farms ou toute allégation de cruauté ou de mauvais traitement à l’égard de vaches laitières de Cedar Valley Farms entre le 1er juin 2021 et aujourd’hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00129

Détails sur les paiements d'indemnisation versés aux établissements piscicoles pour la mort et l'abattage de poissons en raison de maladies, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00195

Renseignements concernant toutes les espèces sauvages non domestiques exportées vivantes dont l'exportation en provenance du Canada nécessite l'autorisation de l'ACIA, y compris le nombre d'animaux vivants exportés du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

41 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00057

Je demande les plus récentes versions (ébauches ou versions finales) du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ou de ses composantes).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00051

Une seule vidéo prise par une caméra sur le lieu de travail du Commissariat à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00163

Demande des renseignements suivants sur la répartition par sexe des employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : 1. La répartition par sexe (hommes/femmes) de tous les employés de l’ACIA détenant un poste à durée déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification aux dates suivantes : 31 mars 2010, 31 mars 2011, 31 mars, 2012 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019, 31 mars 2020, 31 mars 2021. 2. Pour chaque exercice financier entre 2010 et 2021, la répartition par sexe de tous les employés de l’ACIA nouvellement embauchés pour une période déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification de 2010 à 2021. En espérant que vous pourrez envoyer les données demandées sous forme de fichier Excel.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1428 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00171

Informations concernant la certification de tous les lots de pommes de terre de semence « Royal » cultivées au Canada, y compris : le nom et l’adresse du cultivateur, le numéro de certification du lot, le statut du lot, la classe et le nombre d’hectares cultivés.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00158

Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de King Russet cultivés au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00160

Renseignements sur la certification des pommes de terre de semence pour tous les lots de Dakota Trailblazer cultivés au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
janvier 2022
Date de modification :