À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Demande de copies de tous les courriels de la Direction générale des communications et des affaires publiques que l'Agence a envoyés ou reçus de Facebook, Twitter ou Google entre le 1er février 2023 et le 9 février 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mai 2023
Req # A-2023-00001
J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00184
Toute l’information sur les méthodes d’essai et sur les résultats d’un rapport d’analyse précis de l’Agence canadienne d’inspection des alimentsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00189
Tous les résultats de laboratoire concernant les essais réalisés sur tous les produits de poisson ou de crustacés d’aquaculture importés ou canadiens entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00196
En ce qui concerne les produits de vitamine E (NIA 7-05-150) et de vitamine D3 (NIA 7-05-699) visés par la partie II de l’annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail appliqué par l’ACIA, information sur les étiquettes/entreprises actuellement enregistréesOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2023
Req # A-2022-00074
Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00166
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2023
Req # A-2022-00156
Tous les dossiers concernant les cas de non‑conformité de D’Aubin Family Meats Inc. aux cadres juridiques ou réglementaires de 2013 à 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2023
Req # A-2022-00150
Tous les renseignements concernant les noms et adresses des unités agricoles et le numéro de certification des semences pour chaque lot que l’unité agricole a utilisé comme source de semences pour le lot suivant : Numéro de certification 8011493-045 (Caribou Russet).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2022