À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 43 dossier(s)
Req # A-2021-00405
Toutes les communications par courriel pour la période du 7 décembre 2021 au 10 janvier 2022, au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, concernant une interdiction possible de l'utilisation des technologies de la compagnie chinoise de télécommunications Huawei au Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2022
Req # A-2019-02445
Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage au titre du statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de 2012 à ce jour. Les documents doivent porter précisément sur les changements/suppressions liées au PGRPI et au statut de marché déprimé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-04678
Notes d’information, documents de discussions et analyses de contexte de la GRC présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision sur la suppression des dispositions relatives au statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de la GRC, datée du 1er avril 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-123219
Chaque recours collectif en cours contre l’Agence du revenu du Canada et chaque demande de recours collectif intenté contre l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure tous les documents qui contiennent l’une ou l’autre des statistiques suivantes, à savoir l’entité qui a fait l’objet de la vérification, la portée la vérification, les résultats des vérifications et toute ventilation par partie ou région des résultats de la vérification.Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00106
Les modalités du Programme d’immobilisations et d’entretien.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00126
Titre: «Scott, Walter Charles - Special Constable 6011». Faire partie des dossiers de service [document textuel] (R196-158-9-F) À partir de vos dossiers : Date(s) DDN 1892? FAIT ? 1942-1943 RG18-G Volume 7223 MIKAN no. 884876Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00264
Demande d'accès au dossier individuel de Walter Muir, individu condamné à mort et pendu le 11 juillet 1924 à la prison commune de Valleyfield, Québec. Selon le répertoire des dossiers du ministère de la Justice, la référence des documents est la suivante : RG 13, vol. 1527 (1,2.1, 2.2, 2.3, 2.4), vol 1528 (3.1,3.2), dossier 718A/CC212; 1923-1924Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00622
Je recherche des informations sur un accident de train qui s'est produit le 11 juillet 1935, à l'ouest de Pereau Station Kilométrage 11.86, Kingsport Subdivision, Dominion Atlantic Railway. Référence : RG46-C-II-1, Volume 1865, Numéro de dossier 28300.32Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-01057
Demander toutes les informations d'archives sur l'exécution de George et Elizabeth Popvitch (Popvich) pour le meurtre de Louis Nato à Thorold, Ontario (1946-47). Plus précisément, je demande l'accès à toutes les informations contenues dans le dossier multimédia R188-0-3-E qui peuvent inclure des transcriptions judiciaires, des dossiers, des notes, des coupures de presse, des rapports d'autopsie et/ou des réflexions personnelles. Le dossier a été officiellement détenu en tant que sous-série sous le Fonds du ministère de la Justice (RG13-B-1) et/ou R188-53-26Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021