À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13436 dossier(s)
Req # A-2024-01
Montant dépensé pour les expositions (location, installation, entretien et autres) entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
septembre 2024
Req # A-2024-02
Coût total du mobilier de bureau ou autre équipement de bureau acheté par l’organisme par année du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
septembre 2024
Req # A-2024-00004
Le document 23-DGO-163 Approbation du rapport d'étape du SCDATA sur l'accessibilité.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2024
Req # A-2024-00052
Rapports de conformité des ententes de rendement pour 2023-2024 et 2024-2025.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024
Req # A-2024-00043
Tous les dossiers fournis au ministre concernant les évaluations des risques des importations d’abeilles en provenance des États-Unis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Période : du 1er juillet 2023 au 1er juillet 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024
Req # A-2024-00041
Coûts des arts du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2024
Req # ATI2025-014
« Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre département/agence du 1er janvier 2011 jusqu'à la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
août 2024
Req # A-2025-009
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, en dons ou autres formes de dons de bienfaisance par votre ministère/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2024
Req # A-2025-010
Veuillez fournir le montant dépensé, par année, pour les coûts de l’art (location, achat, installation, entretien et tout autre) par votre ministère/agence du 1er janvier 2016 jusqu'à la date de réception de cette demande.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2024