Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 216 dossier(s)

Req # A-2022-00024

Toute correspondance par courriels concernant l’infirmation de l’arrêt Roe v. Wade par la Supreme Court of the United States du 1er juin au 1er juillet 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00027

Documents sur les répercussions du télétravail et du retour au bureau à la fonction publique relatifs à l’analyse comparative entre les sexes Plus, pendant la période commençant en janvier 2019 jusqu’au 16 décembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

262 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-05

Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée national d’Australie en 1911. Notre demande porte sur tous les documents relatifs à la manière dont le Musée canadien de l’histoire a obtenu des objets de cette collection, sur les objets qui restent au Musée australien, sur les objets qui restent au Musée canadien de l’histoire et sur les objets qui ont été rapatriés.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1951 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-06

Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2022.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

89 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00022

Les contrats et les produits résultant de contrats et d’accords de subventions et de contributions avec Egale Canada et Egale Canada Human Rights Trust, de décembre 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

241 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

avril 2023

Req # A-2022-03

Toute information (y compris les procès-verbaux ou notes de réunion et les courriels) concernant la réponse du Musée de l’histoire au sujet des tombes ou des sépultures non marquées ou non documentées d’enfants près de pensionnats autochtones, y compris, mais sans s’y limiter, à TK’emlups the Secwepemc (Kamloops ou Kamloops Indian Residential School), datée ou susceptible d’être datée entre le 1er juin 2021 et le 15 juillet 2021.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

1603 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00029

Note d’information à la sous‑ministre no CO2022-00127 : Plan du projet individuel de recherche sur l’opinion publique concernant les attitudes et la sensibilisation concernant des personnes 2ELGBTQI+

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00030

Note d’information à la sous‑ministre no CO2022-00129 : Plan de projet individuel pour une recherche de l’opinion publique sur l’équité menstruelle et la précarité menstruelle

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

10 page(s)
mars 2023
Date de modification :