À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 331 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2024-00008
Copie de la note d’information MR2023-00120 : « Approche proposée pour mobiliser de nouvelles parties prenantes ».Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00010
Documents détaillant le portefeuille immobilier de FEGC, y compris l’emplacement des immeubles, leurs usages et noms, la date de leurs acquisitions et leurs valeurs fiscales.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00013
Montant annuel dépensé en dons ou autres formes de dons de bienfaisance, entre le 1er janvier 2016 et le 7 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00014
Montant annuel dépensé pour les coûts liés à l’art entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # 130-24-A-003
Le demandeur souhaite obtenir une copie du rapport final du dossier MPCC 2020-001.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-004
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la demande d'accès à l'information numéro 130-20-A-014, Divulgation d'informations pour diverses plaintes (examen de la Loi sur la défense nationale).Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024
Req # 130-24-A-009
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2024