À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70049 dossier(s)
Req # A-2019-83863
Demande visant tous les objets de courriels où le nom du directeur du CTD de Mississauga est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-46679
Demande de 22 courriels de tous les objets des courriels de Shirley Loo pour la période du 15 février au 7 mai 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-92251
Demande de tous les objets des courriels où le nom du gestionnaire de programme à Chandigarh est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81745
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Randy Orr est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81665
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Benjamin Mason est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81657
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Christina Benetti est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2019-81759
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Roshni D’Souza est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # A-2017-49972
6. Documents à propos de la Direction générale de la migration et de la santé : 6.1 Organigrammes de la Direction générale de la migration et de la santé, de 2010 au 2 novembre 2017; 6.2 Notes d’information, notes de service, procès-verbaux, données…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-31972
Demande de deux courriels de Nicolas Pare pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020
Req # 2A-2020-02589
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Isabelle Ricard est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 janvier 2020 au 20 avril 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
septembre 2020