Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 163 dossier(s)

Req # A-2022-02207

Toute la correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario qui fait référence au projet Upper York Sewage Solutions, et toute autre correspondance relative à l’incidence du projet sur les Grands Lacs – du 10 janvier 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00432

Documents (y compris les courriels) produits par la Direction générale de la politique stratégique d’ECCC dans le contexte du projet TMX ou de Trans Mountain Corporation aux dates suivantes : au mois de décembre 2021, du 10 au 24 février 2021 et au mois d’avril 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02270

Renseignements relatifs aux activités de modification du temps menées au Canada en janvier de l’année en cours (2023).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02292

Tous les bons de commande, reçus et factures montrant les sommes payées pour contribuer à la production du livre mentionné dans le gazouillis GretaThunberg – 1er janvier 2022 de la présente demande.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02307

Documents relatifs à l’incidence d’une « Transition équitable » sur les taux de chômage en Alberta, en Saskatchewan et à Terre Neuve et Labrador – du 1er janvier 2021 à la date de réception de la demande.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02383

Tout rapport et toute étude ou donnée de recherche (version préliminaire ou définitive) sur les répercussions des changements climatiques ou des changements météorologiques extrêmes sur la migration de la Bernache du Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-02384

Tous les documents produits pour les réunions de Loblaw Companies Limited.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-010

Documentation en lien avec Cybermonnaie, de 2011 à 2015.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1238 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00042

Tous les documents d’information sur un prototype nommé « Blockchain-based Known Traveller Digital Identity », ou identité numérique des voyageurs connus fondée sur une chaîne de blocs, qui pourraient fournir une opinion sur la validité du prototype pour la période débutant le 12 février 2020.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-01883

Tous les échanges entre Stephen Lucas et des représentants de l’Association canadienne des producteurs pétroliers du 1er septembre 2017 au 30 novembre 2017.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

29 page(s)
mars 2022
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