À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2022-00671
Documents de 2010 à 2022 de la Direction de l’application de la loi sur la faune au sujet des ours trouvés dans les dossiers actifs de GaviaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00723
Décision prise par ECCC à l'égard de (ADM) pour 4 000 plants d’asclépiades qui servent de nourriture aux papillons monarques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00801
Documents relatifs à l’élaboration d’un système à l’ASFC pour numériser les dossiers relatifs au commerce des espèces sauvagesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00803
Documents relatifs aux mandats de vente de véhicules à zéro émission proposés par le gouvernement du 1er mars 2022 au 20 juillet 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Req # A-2021-00010
Documents qui décrivent la politique et le processus d'autorisation de l'Office des transports du Canada (OTC) pour l'exploitation d'un service international à la demande en vue d'exploiter des vols affrétés au Canada. Seulement les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce quia trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021).Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
La date et l'heure auxquelles l'OTC a reçu une demande de permis pour exploiter des vols affrétés internationaux, la date et l'heure de départ proposées, et la date et l'heure auxquelles un permis a été délivré ou refusé par l'OTC à la suite d'une telle demande, entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Toutes les demandes qui exigeaient également une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Les courriels et la correspondance interne concernant les permis d'exploitation de vols affrétés internationaux que l'OTC a refusé de délivrer entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui (6 juin 2021). Les demandes qui exigeaient une exemption au titre de l'article 80 de la Loi sur les transports au Canada en ce qui a trait à l'exigence de dépôt préalable énoncée au paragraphe 27(1) du Règlement sur les transports aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2021
Req # A-2019-02053
Une copie de la note d’information MIN 260233 : Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021
Req # A-2020-00281
Une copie de la note d’information MIN 265211 : Évaluation stratégique des changements climatiquesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021