À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2023-03387
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 5, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date de dossier : 1990-06-01 / 1990-09-30. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 5 numéro d’identification (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds numéro d'identification : 4513782Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03388
RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 4, AFFAIRES SOCIALES - DROITS DE LA PERSONNE - CONDITION DE LA FEMME - COMMISSION INTER-AMERICAINE DES FEMMES (CIM(3)). Niveau hiérarchique : date : 1988/10/01-1990/05/31. Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 13118, numéro de dossier : 45-13-4-7, partie de dossier : 4 numéro d'identification (créateur) : 45-13-4-7, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 4513781Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03395
RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1-36TH, partie de dossier : 2, Droits de la personne - Condition de la femme - Commission de la condition de la femme - 36ième. Niveau hiérarchique : date de dossier : 1991-12-01 / 1994-04-30. Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1-36TH, partie de dossier : = 1992/03/11-1994/04/30, numéro d’identification (créateur) : 45-13-4-1-36TH, type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1867922Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03396
RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1, partie de dossier : 45, Affaires sociales - Droits de la personne - Condition de la femme - Commission de la condition de la femme (ONU). Niveau hiérarchique : date de dossier : 1968-01-05 / 1994/04/30. Référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 14966, numéro de dossier : 45-13-4-1, partie de dossier : 45 =1992/04/01-1994/04/30, numéro de dossier (créateur) : 45-13-4-1 type de matériel : matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et fonds, numéro d'identification : 1867921Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03565
Je demande une copie numérique complète du dossier de succession, Jessie Kabagabow, Bande de Rainy River, district de Fort Frances, 1956-1957. RG10, dossier 485/37-2-16-26, microfilm M-2668Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03669
Dossiers d'affaires chinoises - 23321 Kau Lum et son épouse Christine Lum York 56245.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03683
Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre service dans le cadre de contrats de service personnel et dont le service contractuel a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l'emploi (y compris, mais sans s'y limiter, les indemnités de départ, les ajustements de salaire, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu'elles ont pu recevoir, en indiquant les années de service, la valeur monétaire des avantages et l'autorité financière en vertu de laquelle les paiements ont été effectués.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03713
Numéro d’identification : 178451, TITRE : dossier de Samuel Butler, NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, numéro de bobine de microfilm : M-2635, numéro de dossier : 479/37-2-7-10Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03734
Demande de dossier chinois pour Wong Sue Ping, boîte 11, numéro de dossier : CH-1-00527 ; dans « Chinese Case Files », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d'identification : 42750, recherche dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2023-03735
Demande de dossier pour Jeannie Yuen, instrument de recherche 76-74, boîte 62, numéro d’identification : CH-1-3416 ; dans « Chinese Case Files », RG76, 1983-84/348 GAD, numéro d’identification 42750, recherche dans les collections de Bibliothèque et Archives Canada : http://central.bac-lac.gc.ca/.redirect?app=fonandcol&id=42750&lang=fraOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023