À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2020-365
Note d’information: Réf # 20-35345Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-369
Note d’information: Réf # 20-35642Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-438
Ventilation du nombre de signalements que le SCRS a reçus de janvier 2010 à janvier 2021 par l’intermédiaire de son site Web de signalement d’informations relatives à la sécurité nationale, et ventilation du nombre d’enquêtes qui ont été ouvertes à la suite de signalements relatifs à des activités d’espionnage, d’ingérence étrangère ou de cybertrafiquage et qui sont actives ou terminées.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2020-490
Note d’information: Réf # 20-35965Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-600
Toutes les notes d'information et notes de service préparées pour le directeur et les cadres du SCRS de janvier 2005 au 24 octobre2019 et provenant d'eux, et dans lesquelles il est fait mention de données connexes.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2021
Req # A-2019-755
Note d’information: Réf # 19-33798Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2018-936
Copie du plan d’action du G7 par le SCRS afin d’assurer la sécurité lors du sommet ou de prévenir des dérapages potentiels.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-314
Toutes les évaluations de la menaces (ITAC reports) et les évaluations du renseignements (IAB reports) du 1er avril jusqu’à présent (2019-08-07).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-413
Toutes les notes de service, les rapports, les évaluations de la menace, les documents d’information et les avis sur les acteurs non-étatique au Yémen.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020
Req # A-2019-418
Note d’information: Réf # 19-33798Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2020