À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, numéros de référence : 002493, 002502-1, 002490-1, 002502-2, 002490-2, 002493-2, 002486-1, 002486-2, 002483.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00042
Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Req # A-2023-00044
Veuillez fournir tout document soumis au CRTC depuis le 1er janvier 2000 par des personnes que le CRTC n'a pas publié et dont le sujet est la diffusion centrale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon