À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 528 dossier(s)
Req # A-2019-00041
Copie des résultats de la surveillance des régistetres d'émissions de CBC depuis le 1er janvier 2013.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00042
L'adresse du site Web pour les journaux des émissions de télévision de 1999 à 2014.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00043
Observations écrites du Groupe d'examen du cadre législatif de la radiodiffusion et des télécommunications depuis le 1er mai 2018.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00044
Toutes les documents pour lesquels les utilisateurs ne peuvent pas être au courant des différences juridiques ou de confidentialité entre l'utilisation fonctionnelle d'iMessage et un message de test standard, SMS, MMS.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00046
La liste de achats publicitaires départementaux achetés pour l'année budgétaire 2018-2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Req # A-2019-00047
Les montants totaux consacrés à la publicité pour l'année budgétaire 2018-19, séparant les coûts de production et de placement dans les médias.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A3-2019-00004
Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00006
Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020
Req # A3-2019-00005
En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?Organisation: Commission canadienne des grains
janvier 2020