À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1970 dossier(s)
Req # A-2020-00211
Journaux des opérations du navire P’Tit Charles II du 29 mai 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00217
Documents relatifs à la création d’une politique permettant l’importation et l’exportation de cétacés vivants conformément à la modification de l’article 23.2 de la Loi sur les pêchesOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00238
Documents relatifs aux décisions ou conseils concernant l’utilisation du système de décharge permanente d’eau propre Aurora de Syncrude Canada Limited à la mine Aurora Nord en Alberta en 2014Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Req # A-2020-00251
Renseignements sur le trafic maritime du 10 au 15 avril 2020, des arrivées et départs de remorqueurs et de chalands au poste d’amarrage de Gravesend, à Delta en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2019-00051
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID-19 du 1er mars 2020 jusqu'au présent (le 16 mars 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00002
Selon le résumé des activités de lobbying de Rogers, recherche des documents du CRTC et les courriels et notes concernant les réunions suivantes : 2019-07-24 Stephen Millington et 2019-05-29 Scott Hutton.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020
Req # A-2020-00005
Du 1er janvier 2020 à maintenant (le 30 avril 2020), tous les documents concernant les directives pour que les fournisseurs accordent une pause tarifaire aux utilisateurs pendant les périodes de pandémie et les règles de base que les fournisseurs devraient suivre lorsqu'ils utilisent le traçage des contacts pour collecter les données de santé relié au Covid 19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2020