À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 379 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 2 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audio qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires c) autres revenus d) revenus totaux e) paiements de redevances aux artistes/créateurs de contenu canadiens f) paiements de redevances à des artistes/créateurs de contenu non canadiens g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions. Veuillez fournir pour chacune des années de radiodiffusion 2020/21 et 2021/22, et comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-47, annexe 3 à B-T43 sur la page Données ouvertes du CRTC sur la radiodiffusion de données, le nombre d'entreprises de services audiovisuels qui ont déclaré au CRTC leurs a) revenus d'abonnement b) revenus publicitaires b.1) revenus transactionnels c) autres revenus d) revenus totaux e) dépenses de programmation canadienne f) dépenses de programmation non canadienne f.1) dépenses totales de programmation g) nombre d'abonnements plein tarif h) nombre d'abonnements à prix réduit i) nombre d'abonnements gratuits et j) total des souscriptions.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2023-00006
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00007
Fournir des copies de tous les documents concernant les discussions sur l'éthique de la salle de presse et sa définition (https://www.blacklocks.ca/crtc-to-define-news-ethics/).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # A-2023-00010
Fournir des copies des informations suivantes dans un format de feuille de calcul Excel (XLS) indiquant, du 1er septembre 2014 au 31 août 2022, les informations suivantes : A. Pour chaque service de programmation de radio traditionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusion B. Télévision conventionnelle 1. Indicatif d'appel, numéro d'entreprise, nom du titulaire et numéro de titulaire 2a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles 3a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles en première diffusion 4a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales 5a. Nombre total d'heures de diffusion de nouvelles locales en première diffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2023
Req # 2023-1
Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à la demande de propositions GLPA-1000027 et à la demande de propositions GLPA-1000028, y compris toutes les propositions, la correspondance interne à l’APGL, la correspondance entre l’APGL et des tiers, y compris les soumissionnaires, les documents et dossiers relatifs à l’examen des propositions et à la prise de décisions de l’APGL. 2. Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à deux ententes de services de transfert entre l’APGL et Ocean Ontario Pilotage Services Inc. en vigueur le 10 mars 2023, y compris les négociations avec Océan et l’exécution des ententes. 3. Tous les documents, dossiers et correspondances entre l’APGL et des tiers concernant la fourniture de services de pilotage à Port Colborne et à Port Weller du 1er mars 2023 à ce jour.Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement