À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 489 dossier(s)
Req # A-2020-01989
Note d’information 2020 NHQ 001567 « Renseignements supplémentaires concernant les résultats de l’Enquête sur la population active d’avr. 2020 » – 21 mai 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-02015
Tout document me permettant de connaitre la langue de correspondance avec les citoyens partout au Canada selon le lieu où ils habitent, de 2010 jusqu'au 27 nov. 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00019
Demande pour « tous les échanges (courriels, lettres) entre la Commission canadienne des droits de la personne et toute organisation (du 1er janvier 2020 à aujourd'hui) incluant les mots suivants, toujours dans le contexte de la cyberpornographie: • Le consentement des personnes apparaissant dans les vidéos; • Vérification de l'âge de l'utilisateur; • Lettre du Parlement au Premier ministre datée du 9 mars 2020; • Vidéos illégales sur Pornhub; • Pornhub; • MindGeek; • Exodus Cry; • Maison internationale des prières; • Trafic sexuel; • Pornographie. »Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Demande pour toute politique relative au travail à domicile pour les employés de la CCDP qui a été mise en place en raison de la pandémie du COVID-19.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2020
Req # A-2019-01810
Note d’information 2019 MSBU 000677 « Réunion du Comité de coordination des sous-ministres ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02775
Note d’information 2019 MSBU 001251 « Réunion des sous‑ministres et des greffiers – 16 oct. 2019 », datée du 15 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02846
Note d’information 2019 LABOUR 001044 « Mandat du groupe de travail bilatéral Canada‑Mexique sur l’Accord américano-mexicain ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-03612
Document d’information 2019 NHQ 002832 « Plan ministériel des technologies de l’information 2019-2022 d’Emploi et Développement social Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-03632
Document d’information 2019 MSBU 001427 « Suivi avec Statistique Canada des résultats des tests précensitaires pour le recensement de 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020
Req # A-2019-03648
Document d’information 2019 NHQ 004946 « Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable de l’automne de 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2020