À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2021-00013
J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2021
Req # A-2020-01077
Nombre de poursuites relatives à des infractions aux règlements administratifs pris par des Premières Nations du Canada en vertu du par. 81(1) et de l’art. 85.1 de la Loi sur les Indiens qui ont été intentées chaque année entre 1994 et 2007, inclusivementOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00085
Rapports concernant le procès opposant Sa Majesté la Reine à Joshua Roy Tucker qui s'est tenu à Battleford, en SaskatchewanOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00137
Statistique/donnée concernant le nombre de postes unilingue francophone, unilingue anglophone, et bilingue par année de 2015 à mai 2021 au sein du Bureau de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à Justice Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00162
Somme totale des frais juridiques engagés jusqu'à maintenant par le ministère de la Justice du Canada pour défendre la GRC dans la poursuite intentée contre elle par Alan et Cecilia Ruel le 17 juillet 2017Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00164
Montant total des salaires versés aux titulaires de tous les postes connexes pendant toute la durée de la poursuite concernant le terrain des casernes Kapyong intentée par la Fédération des Métis du Manitoba et nombre total d'employés affectés à ce dossierOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00173
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-003960 Le gouvernement fédéral devrait-il offrir de vacciner ses employés contre la COVID-19? (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00174
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004572 Affaire de passation de marchés - réponse à l'enquête des médias et à l'attention probable des médias (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00176
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-004014 Réponse à la commissaire à l’information au sujet du compte-rendu initial pour le dossier sur l'accès à l'information A-2016-01423 (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00177
Note de breffage du mois d’avril 2021: 2021-002587 Rencontre avec la commissaire à l’information du Canada (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2021