À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2022-00375
Documents révélant le nombre d’arraisonnements/d’inspections réussis de chalutiers étrangers à l’extérieur de la limite des 200 milles du Canada.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00377
Communications en juin 2022 envoyées à Jay Parsons et reçues de celui-ci concernant la transition et les permis des élevages de saumon et de la pisciculture marine.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00410
Copie du guide de style du sous-ministre du ministère des Pêches et des Océans publié au Ministère, qui comprend des références à l’utilisation de l’orthographe britannique.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00430
Note de service à la ministre : 2022-23 4X5Y – total autorisé des captures de morue (no de référence : 2022-201-00006).Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00453
Communications envoyées à Kerra Shaw et reçues de celle-ci concernant la surveillance du saumon sauvage entre le 1er avril et le 30 juin 2022.Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00013
J’aimerais demander l’Instrument de nomination et de responsabilisation des délégations de nomination 2020-2021Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2021
Req # A-2019-01385
Documents relatifs à la saison de navigation 2018 dans l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00554
Documents relatifs à l’exportation de bélugas de Marineland vers l’aquarium Oceanogràfic en EspagneOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00674
Communications externes et internes de janvier 2019 à septembre 2020 concernant la proposition de Règlement sur l’eau de ballast publiée dans la Gazette du Canada le 8 juin 2019Organisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2021