À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2021-00027
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je demande à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada des copies de tous les dossiers liés à la réunion entre l’Association canadienne des producteurs de pétrole et le président Terence Hubbard le 10 décembre 2021 (y compris les notes de breffage, les présentations, les diapositives, les comptes rendus de réunions et les notes de réunions). Le numéro de communication pour la réunion indiquée dans le registre des lobbyistes est 226641-519727Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # 2021-001A
Tous les documents relatifs à l’initiative chinoise « nouvelle route de la soie » (la Ceinture et la Route), en ce qui concerne le Canada, et plus particulièrement l’idée que le Canada se joigne ou s’associe à cette initiative. Limiter la recherche aux documents de la période du 1er septembre 2019 au 4 février 2021.Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00027
Une copie de la note d’information, ainsi que tous les dossiers et la correspondance connexes envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : Considérer l’évaluation stratégique des changements climatiques comme une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, réf. nº 14449133Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00030
Période : du 1er mars 2018 au 6 novembre 2020 Demande de tous les documents échangés entre l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et la société d’exploration minière Marathon Gold concernant leur évaluation environnementale et leur évaluation d’impact du projet "Valentine" de Marathon. Recherche en particulier des mémoires concernant la demande de Marathon Gold de faire approuver l’évaluation de son projet Valentine et l’établissement de lignes directrices relatives aux impacts, ainsi que toute autre interaction, décision ou conclusion concernant le projet. Je recherche également les communications entre Marathon Gold et l’évaluation environnementale de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00034
Période : du 1er janvier 2020 au 15 septembre 2020 Tout dossier contenant des communications entre des représentants de Teck Resources Limited et des hauts fonctionnaires (directeurs, directeurs généraux, vice-président, président) de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada au sujet des opérations de la rivière Fording/du projet Teck Frontier. De plus, je cherche à obtenir toute correspondance concernant le projet Teck Frontier échangée entre des représentants de Teck Resources Limited et les employés de l’AEIC figurant dans la liste ci-dessous : - l'honorable Jonathan Wilkinson - David McGovern - Jean-Sébastien Rochon - Terry Hubbard - Kurt Saunders - Steve Chapman - Doris Aubin - Jennifer Saxe - Regina Wright - Simon Brault - Christopher Walters - Serge Samoisette - Sylvain Campeau - Stewart LindaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00039
Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00040
Toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et à une offre à commandes pour des services d’aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021
Req # A-2020-00041
Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2021