À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2022-01792
Rapports sur la fin de la Campagne de charité en milieu de travail transmis au greffier ou à la greffière du Conseil privé avec copies au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (par l’entremise du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) depuis 2015Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01799
Demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil et reçus supérieurs à 100 $ du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2022, par la personne à la présidence du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01805
Documents relatifs aux coûts prévus associés à l’indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix concernant l’entente sur les dommages signée le 12 juin 2019. Exclure, le cas échéant, les documents confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01806
Documents relatifs à la planification de la cérémonie de remise du Prix d’excellence de la fonction publique 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2021-00066
Copies PDF de toutes les décisions rendues par le CRTC en vertu du paragraphe 16(4) de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) du Canada, S.C. 2010, ch. 23, (a) en supprimant tous les renseignements personnels, y compris les noms; et (b) en supprimant tous les noms et coordonnées de toute entité ou organisation autre que le CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00065
Toute la correspondance (y compris les courriels, les lettres, les notes d’information et les messages textes) entre le Cabinet du premier ministre et le CRTC concernant Russia Today (alias RT) du 1er janvier 2017 au 3 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00032
Copie des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la Réunion du Comité des télécommunications et des réunions des communications de radiodiffusion du 1er avril 2021 au 18 août 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00103
Documents concernant l’utilisation des « Autres congés payés » (code 699) du 1er janvier 2020 au 29 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00639
Documents sur les questions évaluées dans le cadre de l’examen de l’accès à l’information du 16 février au 19 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022