À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 51 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Une copie des documents concernant les contrats entre : 1) Parcs Canada et Fairmont/ Accord pour l'exploitation des quais de lac Louise 2) Parcs Canada et Moraine Lake Lodge/Capilano Group pour l'exploitation des quais au lac MoraineOrganisation: Parcs Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Req # A-2021-00103
Toute communication faisant référence au Parc Nationaux du QuébecOrganisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00008
Une copie des documents concernant les utilisations des chevaux dans le parc national JasperOrganisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00011
Veuillez fournir tous les contrats, amendements, prolongations, feuilles de temps, factures, propositions et courriels connexes, liés aux services de Chris Healy (ou Christopher Healy) au cours des 15 dernières années (depuis le 1er janvier 2008)Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00055
Une copie de toutes les communications échangées entre les représentants de la ville de Kawartha Lakes et Parcs Canada entre 2003 et 2004 au sujet des écluses ascenseur et/ou de la circulation des camions sur le chemin municipal 6Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00056
Une copie de la note de breffage : Elk Island National Park : Transfert des bisons sauvages dans l'État de l'Alaska ; PK2022-00027Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00068
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Parachute Ice Cream ; 17,50 $ ; 3476497Organisation: Parcs Canada
août 2022