À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2020-00073
Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 (voir pièce jointe pour les détails de la demande)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00076
Veuillez fournir tous les documents d’information (y compris les scénarios, les notes d’information et de synthèse) produits et/ou fournis à la présidente en mai et juin 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00084
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00085
Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à l’adresse courriel : atip@excelhr.com.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00088
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00092
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à 2649368 ONTARIO INC. (« emprunteur/propriétaire inscrit ») 1260 Church Street. Ajax LIT 4R2 décrit légalement comme la PT LT 15, CON 3, PICKERING, PT 2 ON 40R20830; AJAX, MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE DURHAM (la « Propriété ») Date de clôture : 17 août 2020 Notre no de dossier : 3933 236Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Req # A-2020-00093
Prêt de la Banque Royale du Canada (le « prêteur ») à 2649368 ONTARIO INC. (« emprunteur/propriétaire inscrit ») - 1192 Church Street North, Ajax LIT 4R2 décrit légalement comme la PT LT 15 CON 3 PICKERING PT 1, 40R5609; AJAX (la « Propriété ») Date de clôture : 17 août 2020 Notre no de dossier : 3933 236Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires