Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2023-00091

Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.

Organisation: Commission de la capitale nationale

22 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00098

Veuillez fournir des dossiers indiquant les coûts définitifs engagés dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du 7, rue Clarence, y compris une ventilation des coûts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00105

On demande l’obtention d’une copie non expurgée du document de la CCN de 2021 intitulé « Un cadre de planification stratégique pour le portefeuille des résidences officielles », mentionné dans le rapport de la CCN intitulé « Revitaliser la résidence officielle du premier ministre du Canada ».

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00024

Veuillez fournir une copie de tous les documents de 2010 au 20 juin 2023 qui concernent la décision de détruire les journaux de programmes télévisés que le CRTC avait reçus des radiodiffuseurs au cours des années précédant le 1er janvier 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00065

Les notes, les notes de breffage, la correspondance, les bons de travail, les factures et les reçus concernant les améliorations à Stornoway demandées par les gens qui occupent actuellement cette résidence, de septembre 2022 au 5 juin 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00086

Veuillez fournir le cout total définitif pour la fontaine des Grands Lacs.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00087

Veuillez fournir le cout total définitif pour la réhabilitation de la fontaine Colonel-By.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00097

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la reconstruction du mur de soutènement du belvédère Champlain, y compris une répartition des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00099

Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la rénovation de la maison O’Brien, y compris une répartition des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

14 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00101

Veuillez fournir les documents indiquant les couts encourus jusqu'à maintenant dans le cadre de la réhabilitation de la maison Wright-Scott, y compris le détail des couts.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
juillet 2023
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