À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2023-00944
Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2023
Req # A-2021-01001
Pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, combien de personnes se sont vu refuser la qualité de réfugié au sens de la Convention par la SPR au titre de la section F de l'article premier, ventilées par motif (l'alinéa de la section F de l'article premier) et par pays? Si la CISR conserve des données plus précises sur les raisons pour lesquelles une personne est visée par l'exclusion au titre de la section F de l'article premier, au-delà de la simple sujétion en vertu de laquelle une personne est visée par l'exclusion, je demande que ces informations me soient transmises également, pour chaque année.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01026
Veuillez fournir le nombre de demandes d'asile qui ont été rejetées par la SPR et la Section d'appel des réfugiés (SAR) en application de chacun des alinéas de la section F de l'article premier de la Convention sur les réfugiés entre le 28 juin 2002 (date d'entrée en vigueur de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) et la date de la présente demande (21 septembre 2021). Veuillez ventiler les données par alinéa pertinent de la section F de l'article premier [alinéas Fa), Fb) et Fc) de l'article premier]. Veuillez également ventiler les données par année et par section (SPR ou SAR).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00034
Demande une liste de « Demandes Partie 1 » qui ont été envoyées au CRTC et renvoyées par le CRTC ou son personnel sans avoir été affichées sur le site Web du CRTC, du 1er janvier 2016 jusqu'à la fin de journée le 11 septembre 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date (le 30 septembre 2020) de réception de cette demande en détaillant toutes les dépenses de 2020/2021 avec des articles d'exécution 1231, 1246, et 0533.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les niveaux de contenu canadien diffusés par les stations de radio canadiennes individuelles au cours de chacune des sept dernières années de radiodiffusion (i.e. de septembre 2013 à août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00650
Fournir dans une feuille de calcul les dépenses totales engagées entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020, en précisant la répartition des dépenses engagées en 2020-2021 relativement aux codes d’article 1231, 1246 et 0533. Veuillez fournir une répartition des dépenses engagées et, pour chaque dépense, préciser le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit et du service fourni, la date et la dépense totale. Lorsque les données n’existent pas dans le format décrit ci-dessus, veuillez présenter les dossiers dans leur ensemble (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Veuillez procéder à une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez la version française des dossiers si une version anglaise existe. Veuillez présenter la version définitive des documents, ou l’ébauche la plus récente si une version définitive n’est pas disponible.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2020