Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-00065

Obtenir copie de toute statistiques/données des plaintes reçues en lien avec une dégradation de la couverture cellulaire à la suite du déploiement de la 5G, de 28 décembre 2018 au 28 décembre 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00043

La Décision de radiodiffusion CRTC 2000-419 énumère une audience publique tenue le 18 septembre 2000 dans la région de la capitale nationale. Veuillez fournir: (a) une copie de la transcription de cette audience publique, ou un lien vers la transcription en ligne; (b) le numéro de la demande, le cas échéant, pour la transaction indiquée dans la DRC 2000-419; (c) le numéro et la date de l’avis d’audience publique qui a mené à la DRC 2000-419.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00095

Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

298 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00173

Obtenir copie complète de la note CTS-095040 Une ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objets

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00163

Tous les documents du Secteur des politiques et de la promotion dans le cadre du Plan de recherche sur l’IA dont il est question dans le document no 7777-6-325823, numéro de suivi CTS 095033.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

93 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00164

Obtenir copie complète de la note CTS-095186 Entrée de CVPV pour tous les livres de transition

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

19 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00174

Obtenir copie complète de la note CTS-095089 Une ébauche de notre Rapport annuel au chapitre

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

28 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00175

Obtenir copie complète de la note CTS-095134 Annonce - Conclusion sur la consultation sur les transferts aux fins de traitement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00177

Obtenir copie complète de la note CTS-095104 Demande d'allocution: 2019 Connected Cities Privacy Summit

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
janvier 2020
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