À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 224 dossier(s)
Req # A-2021-00046
Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent); Mesure requise: Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00062
Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00070
Le 2 février 2022, des représentants de la société Pelmorex ont rencontré les deux responsables suivants du CRTC : Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications, et Ian Scott, président et premier dirigeant. En vertu de l’AIPRP, veuillez divulguer tous les documents gouvernementaux préparés pour ou fournis à Scott Hutton/Ian Scott en vue de la préparation de cette réunion. Veuillez également divulguer tous les documents qui leur ont été remis par la société Pelmorex relativement à ces réunions. Veuillez transmettre toutes les notes d’information, minutes, résumés de réunion, points de l’ordre du jour, PowerPoint et notes manuscrites qui ont été élaborés pour cette réunion ou après cette réunion. Veuillez également transmettre tous les courriels qui ont permis de préparer cette réunion ou qui ont été distribués par ou aux fonctionnaires nommés à la suite de cette réunion. Veuillez rendre public tout élément vidéo ou audio ou toute transcription de la réunion qui pourrait encore être disponible. Veuillez rendre publiques toutes les communications adressées à un ministre ou à un sous-ministre fédéral et diffusées par le CRTC à la suite de ces réunions.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00073
Le 18 mai 2022, le CRTC a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et le président du CRTC a indiqué: « Plus de 100 employés ont travaillé dans une série de groupes de travail pendant plus d’un an pour préparer » la mise en œuvre du projet de loi C-11. Veuillez fournir: a) le nombre précis de groupes de travail; b) une liste des groupes de travail indiquant, pour chacun d’entre eux, le sujet principal de leurs travaux; c) pour chaque groupe de travail, une liste des études que le personnel du CRTC a lui-même entreprises ou commandées à des tiers en ce qui concerne son travail; d) la date à laquelle chaque groupe de travail est censé terminer ses travaux; e) le nom du commissaire du CRTC, le cas échéant, dont relève chaque groupe de travail.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00074
Le 18 mai 2022, le président du CRTC a indiqué au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes que plus d’une centaine d’employés du CRTC avaient été affectés à des groupes de travail pour se préparer à l’adoption du projet de loi C-11 et peut-être de son prédécesseur, le projet de loi C-10. Veuillez fournir une copie de tout document qui: a) attribue un mandat ou une mission à ces groupes de travail; b) fournit des directives ou des orientations à ces groupes de travail.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00002
Tous les documents internes et externes ou la correspondance entre Shaw Communications Company, Rogers Communications Inc., des membres du public ou des tiers et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») au sujet de la transaction proposée entre Shaw et Rogers, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00021
Renseignements au sujet des réunions et les communications de Rogers avec le président du CRTC, Ian Scott, à cinq dates précises entre 2017 et 2021. Plus précisément : le lieu de chaque réunion, les participants à chaque réunion, les ordres du jour, les notes ou les procès-verbaux de chaque réunion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00055
Tous les documents relatifs à l’utilisation par le président du CRTC, Ian Scott, des véhicules ou voitures du CRTC au sujet des destinations associées à l’utilisation des véhicules, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date de la présente demande. Les utilisations personnelles peuvent être caviardées, mais j’aimerais avoir tous les renseignements concernant les utilisations professionnelles.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00023
Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
avril 2022
Req # A-2021-00032
Copie des procès-verbaux des réunions du Conseil, de la Réunion du Comité des télécommunications et des réunions des communications de radiodiffusion du 1er avril 2021 au 18 août 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2022