À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # EA_2023_0043004
Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
décembre 2023
Req # EA2023_0035262
Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
octobre 2023
Req # EA-2023 019790
a) nombre de plaintes de consommateurs reçues par l’ACFC pour les exercices terminés le 31 mars en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023; b) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont été rejetées sans avoir fait l’objet d’une enquête; c) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), qui ont fait l’objet d’une enquête; d) nombre de plaintes, parmi celles visées au point a), pour lesquelles il a été conclu qu’une institution financière était en faute; e) tous les documents, y compris la correspondance électronique et les données concernant les changements relatifs au traitement des plaintes des consommateurs, à l’objet des plaintes des consommateurs jugées acceptables ou aux modalités à suivre pour les plaintes des consommateurs méritant une enquête.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2021-00012
Données financières détaillées des opérations annuelles du programme de subventions Sans limites, pour toute la durée de vie du programme de subventions, classées par années fiscales.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00010
Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022
Req # A-2022-001471
Veuillez fournir des copies des documents dont vous disposez, le cas échéant, y compris les courriels, concernant les allégations selon lesquelles la Banque Royale du Canada aurait refusé un prêt hypothécaire sur le fondement des opinions politiques d’une organisation, comme le rapporte l’article suivant : https://www.theepochtimes.com/rebel-news-says-mortgage-denied-based-on-its-opinions_4184557.htmlOrganisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00007
Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont assumés par les contribuables et la structure de propriété des installations, ainsi que des politiques et pratiques visant à prévenir les agressions sexuelles dans ces établissements et les cas signalés de harcèlement/agressions sexuels dans chacun d'eux en 2019, 2020, 2021.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021