À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2418 dossier(s)
Req # A-2022-00505
Copie de tous les communications entre les avocats de Justice Canada qui travaillent au bureau de la sous-procureure générale adjointe, au bureau régional de l'Ontario et les avocats non gouvernementaux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00327
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 relatifs aux manquements à la directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones par les procureurs de la Couronne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00342
Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00213
Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureurOrganisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2023-00346
Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2024
Req # A-2021-00151
Du 1er janvier 2020 au 16 août 2021. Toutes les communications au niveau DG, SMA ou SM concernant le programme de soutien d'urgence aux industries culturelles.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00217
Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022. Tous les courriels échangés entre des membres du personnel de Sport Canada qui contiennent les mots " plainte " et/ou " agression ".Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00221
Du 1er janvier 2022 au 22 août 2022. Toutes les informations sur la participation du ministre Ahmed Hussen à un communiqué de presse du CMAC concernant la subvention 1340595.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00222
Du 11 août 2022 au 22 août 2022. Toutes les informations relatives aux réponses du département et du cabinet ministériel à la conduite de Laith Marouf et à la subvention 1340595.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024
Req # A-2022-00231
Du 8 août 2022 au 23 août 2022. Toutes les communications par courrier électronique, au niveau ADM et au-delà, en relation avec Laith Marouf.Organisation: Patrimoine canadien
février 2024