À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 295 dossier(s)
Req # A-2019-00068
Tous les dossiers datant du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2019 faisant référence à l'un des termes suivants : TERF, TERFs, féministe radicale exclusionnaire des trans, féministes radicales exclusionnaires des trans.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2020
Req # A-2019-00015
Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2020
Req # A-2019-00008
Obtenir une copie complète de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : C-2018-2019-Q4-00024, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900338; Nom du fournisseur : Media Action; Date du contrat : 2019-02-01, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-01; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-09-30.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00046
Rapport intitulé Prévention primaire de la violence faite aux femmes et aux filles découlant d'un contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00027, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900351; Nom du fournisseur : University of Western Ontario; Date du contrat : 2019-02-14; Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-15; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-05-17.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
janvier 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail