À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3024 dossier(s)
Req # A-2020-00316
Copie d’une note d’information intitulée « Appel – Gouverneur général – Incident à Rideau Hall » datée du 9 juillet 2020 et portant le no de réf. 2020-NSIA-00070.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00336
Le 26 octobre 2020 A/S Bureau du Conseil Privé ATIP DEMANDE FAITE EN VERTU DE LA LOI D'ACCÈS À L'INFORMATION Obtenir copie de tout document breffages, et ou mémorandums du Greffier du Bureau du Conseil Privé portant ou faisant référence à…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00340
Copie de toute correspondance entre les membres du Bureau du Conseil privé et les employés de Shopify Inc. Période visée : 1er janvier 2020 à aujourd’hui. Comprend notamment la correspondance concernant la réponse du gouvernement aux programmes liés…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00341
Le 29 octobre 2020 Bureau du Conseil Privé ATIP/Coordonnateur Demande d'accès faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir la liste de notes de breffages transmis au premier ministre du Canada Justin. Trudeau pour la…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00342
Le 29 octobre 2020 Bureau du Conseil Privé ATIP/Coordonnateur Demande d'accès faite en vertu de la loi d'accès à l'information Obtenir la liste de notes de breffages transmis au premier ministre du Canada Justin. Trudeau pour la…Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00372
Demande d’accès à toute l’information concernant le vol de rapatriement qui a été annulé en provenance d’Auckland, Nouvelle-Zélande, à destination de Vancouver, à la fin juin/juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2017-00251
Tous les rapports du CER traitant de l’URSS et/ou des membres de l’ancien Pacte de Varsovie et de la Yougoslavie, produits pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1990.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-00099
A partir du 1er janvier 2018, tous les dossiers, enregistrements et correspondances, y compris les communications électroniques et les données concernant les demandes et les requêtes pour les retraits ou les modifications de plaques existantes…Organisation: Parcs Canada
octobre 2020